Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les conditions générales ont pour objet de décrire les modalités du service de vente de l’entreprise SMONKEYBOX.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMONKEYBOX fournit au client le(s) service(s) que le client accepte sans réserves ni restrictions.
SMONKEYBOX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle.

Dernière mise à jour : 22 Novembre 2022

1.1 Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document. Smonkeybox s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.smonkeybox.fr.

Article 2 : Commande

2.1 : Conditions pour effectuer une commande

L’entreprise SMONKEYBOX réserve exclusivement le service à une clientèle de particuliers majeurs.
SMONKEYBOX se réserve le droit d’étudier, d’accepter ou refuser, au cas par cas, l’abonnement au service des clients.
En renseignant sa date de naissance lors de son inscription, le client certifie sur l’honneur que ces données sont exactes.
L’entreprise SMONKEYBOX décline toute responsabilité en cas de données inexactes fournies par le client au moment de son inscription attestant de la majorité de ce dernier.

2.2 : Traitements des commandes

Sauf avis contraire stipulé sur le bon de commande, les commandes passées par le client sont enregistrées dans un délai de deux jours (hors week-end et jours fériés).
Un courriel vous sera envoyé lors de l’expédition de votre commande.

2.3 : Disponibilité des produits

La présentation des produits sur le site www.smonkeybox.fr est valable tant qu’il est visible par le client.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
SMONKEYBOX se réserve le droit, en cas de rupture de stocks, de prendre contact avec le client afin de lui proposer une alternative.
Ainsi, SMONKEYBOX se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

2.4 : Les Box

La box fumeur seule bénéficie de la livraison gratuite en France Métropolitaine. Lorsque le client commande la box ainsi que d’autres articles, la livraison sera alors calculée au moment du passage de la commande.
Les box d’accessoires pour fumeurs sont scellées avant leurs envois. Si le client désire acheter une box et des articles supplémentaires, ceux-ci seront automatiquement ajoutés à l’intérieur de la box. Si le client ne souhaite pas ajouter ces articles à l’intérieur, il devra nous le préciser, dans une note de commande ou par mail.

Article 3 : Paiement

3.1 : Prix

Les prix affichés sur www.smonkeybox.fr sont indiqués en euros (€).
La TVA légale est incluse. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Ces prix ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés en supplément, ces frais vous seront indiqués avant la validation de votre commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

3.2 : Mode de paiement

Pour régler les achats, vous avez à votre disposition deux méthodes de paiements. Vous pouvez donc régler par Paypal ou Carte Bancaire via Mollie.
Dans l’hypothèse où votre moyen de paiement ait été refusé, le paiement de votre commande s’avérait impossible, la vente sera automatiquement annulée.

SMONKEYBOX se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de vérification.

3.3 : Règlement

Les prix peuvent être modifiés par SMONKEYBOX à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande.
SMONKEYBOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage de données afin qu’une information transmise par le client ne soit interceptée par un tiers. Le client recevra une confirmation de paiement par email, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver.
SMONKEYBOX conserve la propriété pleine et entière des box et des produits et services qu’elles contiennent jusqu’au parfait paiement du prix, frais de livraison et taxes.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 4 : Modalités de livraison

SMONKEYBOX livre en France Métropolitaine et à Monaco.
La box fumeur seule bénéficie de la livraison gratuite en France Métropolitaine et Monaco. Lorsque le client commande la box ainsi que d’autres articles, la livraison sera alors calculée au moment du passage de la commande.
Les coûts de livraison sont bien indiqués pendant le processus de validation de commande.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la passation de sa commande. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude des informations données. Le client disposera durant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée suite à des informations erronées renseignées par le client lors de la commande, SMONKEYBOX ne pourrait être tenu responsable.
Vous recevrez un courriel avec votre numéro de suivi dès lors que votre commande sera expédiée.

4.1 Délais et frais de livraison

Les produits sont expédiés en lettres vertes avec suivi ou en Colissimo via La Poste. Les délais de livraison indiqués sur le site (J+2) sont des délais indicatifs, correspondant à la moyenne du temps de traitement et de livraison constatés. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés au fur et à mesure de votre commande. Ce coût est calculé en fonction du poids du colis, du mode de livraison sélectionné ainsi que de la zone de livraison.
Les éventuelles taxes de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
L’entreprise SMONKEYBOX s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. SMONKEYBOX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
La livraison est offerte en France Métropolitaine et à Monaco à partir de 60 € d’achats.

4.2 Problèmes de livraison

Pour rappel, dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée suite à des informations erronées renseignées par le client lors de la commande, SMONKEYBOX ne pourrait être tenu responsable.
Il est rappelé au client qu’il dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
La loi française vous accorde, en tant que consommateur, les droits et garanties légales suivants. SMONKEYBOX vous offrira donc la protection accordée par la loi au titre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Tous frais de transport supplémentaire seront à la charge du client si le colis nous revient pour non-réception.

Article 5 : Information relative aux clients

Le client s’engage à fournir à SMONKEYBOX des informations et coordonnées exactes notamment afin de permettre à SMONKEYBOX d’être en conformité avec les dispositions légales applicables à ses prestations.
SMONKEYBOX ne saurait être tenue responsable au cas où les coordonnées et informations transmises au moment de la signature d’un bon de commande seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
En cas de changement des informations communiquées lors de la souscription d’un service, le client s’engage à transmettre sans délai à SMONKEYBOX toute modification affectant son nom, son adresse ou sa situation.
Le client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Espace Client, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit SMONKEYBOX contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, SMONKEYBOX ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à ses services, et ne saurait donc, en aucun cas, être tenue responsable.
Si le client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Espace Client, il devra en informer immédiatement SMONKEYBOX.

5.1 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse mail suivant : contact@smonkeybox.fr

5.2 : Données personnelles

SMONKEYBOX collecte sur son site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent, s’il le souhaite, désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Ces données sont conservées confidentiellement par SMONKEYBOX.

Article 6 : Convention de preuve

Les documents sous forme électronique, échangés entre SMONKEYBOX et le client, feront preuve sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent. Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Garantie et responsabilité

Dans la limite des lois applicables, SMONKEYBOX ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels directs et/ou indirects, de quelque nature qu’ils soient.
Dans tous les cas, SMONKEYBOX ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages indirects et/ou immatériels.
Le client est expressément informé que la société SMONKEYBOX n’est pas le producteur des produits présentés dans la boutique, au vu de la loi n°98-389 du 19Mmai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommage causés par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être engagée.

7.1 : Garantie de conformité

Vous disposez d’un délai de deux ans après la livraison du bien pour agir sur la base de la garantie de conformité.

Les produits électroniques peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, veuillez contacter directement le constructeur qui sera plus apte à vous aider.

7.2 : Garantie des vices cachés

Vous pouvez également exercer la garantie des vices cachés telle que définie les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou demander une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations, photos, textes, commentaires et l’intégralité des éléments diffusés sur le site www.smonkeybox.fr et réseaux sociaux officiels sont réservés au titre du droit d’auteur.
A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 9 : Réglementation en matière de santé publique

SMONKEYBOX propose sur son site des produits susceptibles d’être utilisés à l’occasion de la consommation de tabac.
C’est pourquoi SMONKEYBOX rappelle au client, à titre d’information déterminante de son consentement, que le tabagisme est une cause notoire de mortalité, documentée au plan scientifique. La consommation de tabac peut entraîner une addiction.
Des informations à destination du client sont disponibles sur le site du ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ .
SMONKEYBOX rappelle également au client qu’un service téléphonique est proposé au 39 89 pour l’accompagner dans l’arrêt de sa consommation de tabac.

Article 10 : Réclamation

En cas de réclamation sur une commande, le client peut prendre contact avec le service client :
Par mail à l’adresse contact@smonkeybox.fr
Par courrier postal à l’adresse : SMONKEYBOX – 2 Rue Pierre Lefebvre – 76190 Yvetot

10.1 : Règlements des litiges

Ce contrat est soumis aux droits Français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution à l’amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du Havre (76600).

Article 11 : Droits de rétractation

11.1 : Délais de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client, prend physiquement possession de produit.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : contact@smonkeybox.fr ou SMONKEYBOX – 2 Rue Pierre Lefebvre – 76190 Yvetot
Un formulaire de rétractation est mis à votre disposition sur notre page contact.

11.2 : Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à : SMONKEYBOX – 2 Rue Pierre Lefebvre – 76190 Yvetot.

11.3 : Frais de retour

Si un droit de rétractation existe et est exercé, les frais de retour sont à la charge du client.

11.4 : État du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes de SMONKEYBOX et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit, mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Dans le cas où le produit retourné serait ouvert, abimé, rayé, usé ou incomplet, SMONKEYBOX se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement du produit, voir de refuser sa reprise, son échange ou son remboursement s’il n’est plus apte à une nouvelle commercialisation.

11.5 : Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, SMONKEYBOX s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (si le client retourne une commande complète) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où SMONKEYBOX réceptionnera le produit retourné.
SMONKEYBOX procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.

11.6 : Exclusions du droit de rétractation

SMONKEYBOX accepte de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande.
Cette mesure s’applique à tous les articles vendus sur le site, à l’exception des biens périssables et sensibles.
Les articles descellés après la livraison ou ne pouvant être réutilisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne pourront être retournés.

Passé le délai légal de quatorze jours, aucun retour ou demande de remboursement ne pourra être accepté.

Article 12 : Mentions légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.smonkeybox.fr sont :