Conditions générales de ventes de SmonkeyBox :

Article 1 : Application des conditions générales de vente

 

Les conditions générales ont pour objet de décrire les modalités du service de vente de l’entreprise SMONKEYBOX.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMONKEYBOX fournit au client le(s) service(s) que le client accepte sans réserves ni restrictions.

SMONKEYBOX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document. Smonkeybox s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.smonkeybox.fr.

Article 2 : Vente

 

L’entreprise SMONKEYBOX réserve exclusivement le services à une clientèle de particuliers majeurs.

SMONKEYBOX se réserve le droit d’étudier, d’accepter ou refuser au cas par cas, l’abonnement au services des clients.

En renseignant sa date de naissance lors de son inscription le client certifie sur l’honneur que ces données sont exactes.

L’entreprise SMONKEYBOX décline toute responsabilité en cas de données inexactes fournies par le client au moment de son inscription attestant de la majorité de ce dernier.

 

Article 3 : Stocks

 

La présentation des produits sur le site www.smonkeybox.fr est valable tant qu’il est visible par le client.

SMONKEYBOX se réserve le droit, en cas de rupture de stocks, de prendre contact avec le client afin de lui proposer une alternative.

Ainsi, SMONKEYBOX se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

 

Article 4 : Livraison et Tarif

 

SMONKEYBOX ne livre qu’en France Métropolitaine.

Les prix affichés sur www.smonkeybox.fr sont indiqués en euros (€).

La TVA légale est incluse. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Ces prix ne tiennent pas en compte les frais de livraison, facturés en supplément, ces frais vous seront indiqués avant la validation de votre commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

La box seule bénéficie de la livraison gratuite en France Métropolitaine. Lorsque le client commande la box ainsi que d’autres articles, la livraison seras alors calculée au moment du passage de la commande.
Les coûts de livraison sont bien indiqués pendant le processus de validation de commande.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la passation de sa commande. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude des informations données. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée suite à des informations erronées renseignées par le client lors de la commande, SMONKEYBOX ne pourrait être tenu responsable.

Les produits sont expédiés en lettres vertes par La Poste. Les délais de livraison indiqués sur le site (J+2) sont des délais indicatifs, correspondant à la moyenne du temps de traitement et de livraison constatés.Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

L’entreprise SMONKEYBOX s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. SMONKEYBOX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Vous recevrez un courriel avec votre numéro de suivi dès lors que votre commande sera expédiée.

 

Article 5 : Traitements des commandes

 

Sauf avis contraire stipulé sur le bon de commande, les commandes passées par le client sont enregistrées dans un délai de deux jours (hors week-end et jours fériés).

Un courriel vous sera envoyé lors de l’expédition de votre commande.

Les sommes mentionnées sur le bon de commande sont établies conformément aux tarifs en vigueur de SMONKEYBOX au jour de la signature du bon de commande.

 

Article 6 : Mode de paiement

 

Pour régler les achats, vous avez à votre disposition deux méthodes de paiements. Vous pouvez donc régler par Paypal ou Carte Bancaire via Mollie.

SMONKEYBOX se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de vérification.

 

Article 7 : Convention de preuve

 

Les documents sous forme électronique, échangés entre SMONKEYBOX et le client, feront preuve sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émanent. Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Dans la limite des lois applicables, SMONKEYBOX ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels directs et/ou indirects, de quelque nature qu’ils soient.

Dans tous les cas, SMONKEYBOX ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages indirects et/ou immatériels.

 

Article 9 : Règlement

 

Les prix peuvent être modifiés par SMONKEYBOX à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande.

SMONKEYBOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage de données afin qu’une information transmise par la client ne soit interceptée par un tiers. Le client recevra une confirmation de paiement par email, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver.

SMONKEYBOX conserve la propriété pleine et entière des box et des produits et services qu’elles contiennent jusqu’au parfait paiement  du prix, frais de livraison et taxes.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

Article 10 : Information relatives aux clients

 

Le client s’engage à fournir à SMONKEYBOX des informations et coordonnées exactes notamment afin de permettre à SMONKEYBOX d’être en conformité avec les dispositions légales applicables à ses prestations.

SMONKEYBOX ne saurait être tenue responsable au cas où les coordonnées et informations fournies au moment de la signature d’un bon de commande seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

En cas de changement des informations communiquées lors de la souscription d’un service, le client s’engage à transmettre sans délai à SMONKEYBOX toute modification affectant son nom, son adresse ou sa situation.

Le client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Espace Client, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit SMONKEYBOX contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, SMONKEYBOX ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à ses services, et ne saurait donc, en aucun cas, être tenue responsable.

Si le client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Espace Client, il devra en informer immédiatement SMONKEYBOX.

 

Article 11 : Informatique et libertés

 

Conformément à la loi informatique et liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse mail suivant  contact@smonkeybox.fr

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations, photos, textes, commentaires et l’intégralité des éléments diffusés sur le site www.smonkeybox.fr et réseaux sociaux officiels sont réservés au titre du droit d’auteur.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 13 : Mentions légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsable du présent site internet www.smonkeybox.fr sont:

SMONKEYBOX

Mlle DE SOUZA Gaelle

N° de Siret :

853 489 391 00013

Siège social :

2 rue Pierre Lefebvre, 76190 Yvetot

Tél : 06 30 95 95 05

E-mail : contact@smonkeybox.fr

Hébergement du site

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7 PLACE DE LA GARE

BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Tél : 09 70 80 89 11

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